Le recul des autorités publiques sur l’interdiction de publicité directe ou indirecte des e-liquides et de la cigarette électronique.

 

Depuis le vendredi 20 mai dernier, la directive européenne 2014/40/UE afférente aux produits du tabac et à la cigarette électronique est applicable en France.

 

Pour rappel, la directive dite «TPD » était déjà entrée en vigueur au mois de mai 2014 et avait fait beaucoup de bruit dans le monde de la cigarette électronique. Cette directive établit un cadre pour la commercialisation de la cigarette électronique et notamment interdit toute publicité directe ou indirecte des e-liquides et e-cigarettes.

 

Fortement contestée tant par les professionnels de la vape que par les utilisateurs, cette mesure a rapidement fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

 

En pratique cela revient à interdire aux fabricants de diffuser des affiches dans les arrêts bus,et kiosques de journaux, mais surtout aux détaillants, c’est à dire aux 2000 boutiques de cigarettes électroniques françaises d’exposer en vitrine. Le choc !

 

Le 20 juillet 2016, seulement deux mois après la publication de l’ordonnance d’application de la directive, cinq associations du monde de la e-cigarette se sont réunies pour lancer une requête introductive d’instance devant le Conseil d’Etat.

 

Les cinq associations, à savoir, SOVAPE, SOS ADDICTIONS, FEDERATION ADDICTIONS, RESPADD et Tabac&Liberté, ont opposé la liberté d’expression à l’interdiction de publicité.

 

Ces dernières affirment avec raison que le fait de transformer les vitrines des boutiques de cigarettes électroniques en véritables « sex shop », est contestable du point de vue du sacro saint principe à valeur constitutionnelle qu’est la liberté d’expression.

 

Les principaux responsables de ces cinq associations relèvent en effet que les dispositions de l’ordonnance du 20 mai 2016 « empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés. »

 

Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur l’opportunité de restreindre la liberté d’expression au bénéfice du principe de précaution car pour le moment aucune étude n’a démontré la dangerosité de la e-cigarette.

 

Au contraire, de nouveaux rapports établis par les autorités sanitaires britanniques affirment le caractère inoffensif des produits afférents à la cigarette électronique. Selon ces mêmes études Anglaises, la e-cig testée sur un panel de vapoteurs est 95% moins nocive que la cigarette classique.

 

Bref, le débat n’est pas tranché et la position du Conseil d’Etat est vivement attendue.

 

Naturellement on vous tiendra étroitement informés des évolutions.